INDEX
1) En ce qui concerne 3D Print Italia S.r.l. et les présentes conditions de vente
3) Informations pré-contractuelles pour le consommateur - Art. 49 du Décret législatif 206/2005
5) Prix, taxes et frais d'expédition
6) Politique et méthodes d'expédition et de livraison
10) Garantie du fabricant et droits légaux du fabricant
13) Réglementation de l'UE en matière d'exportation, contrats gouvernementaux et ventes d'armes
15) Droit en vigueur et juridiction
17) Politique de confidentialité et politique en matière de cookies
19) Formulaire de rétractation
1) En ce qui concerne 3D Print Italia S.r.l. et les présentes conditions de vente
Les présentes conditions sont valables exclusivement entre la société 3D Print Italia S.r.l., dont le siège social est situé en Via Euterpe 3Q, 47923 Rimini, Numéro de TVA - CF et R.I. 03616700401, Rimini R.E.A. 300891, ci-après apelée ''3D PRINT'', et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site www.polyd.it, par téléphone ou par e-mail, ci-après dénommée ''CLIENT''.
Ces conditions peuvent être modifiées, et la date de leur publication sur le site est équivalente à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.polyd.it, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la consommation, du Décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le Décret législatif n° 21/2014 et du Décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique, en plus des achats effectués par téléphone et par courrier électronique.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente qui s'appliquent à toute commande confirmée chez 3d Print selon les procédures indiquées ci-dessous.
Veuillez noter qu'avant de passer une commande de produits ou de services, il vous sera demandé d'accepter les présentes conditions de vente, dont la non-acceptation rendra impossible toute commande de produits ou de services. Des modifications peuvent être apportées de temps à autre aux présentes conditions de vente. Veuillez donc les consulter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour.
La dernière version des présentes conditions de vente sera toujours disponible sur le site www.polyd.it.
Toute nouvelle version des présentes conditions de vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira les commandes de produits ou de services passées à partir de cette date. Les modifications apportées aux conditions de vente après la confirmation de votre commande n'affecteront pas votre commande ni votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l'exige.
2) Objet du contrat
Par les présentes Conditions Générales de Vente, 3D Print Italia S.r.l. vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et mis en vente sur le site www.polyd.it.
Le contrat est conclu :
- par Internet, en accédant et en enregistrant le CLIENT sur www.polyd.it et en passant un ordre d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même et mieux précisée dans la section "Procédures de commande".
- par demande téléphonique et la réalisation d'un bon de commande selon la procédure prévue dans la section "Procédures de commande".
- par l'envoi de courriers électroniques et la réalisation d'un bon de commande selon la procédure prévue dans la section "Procédures de commande".
Le client s'engage à lire les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions précontractuelles prévues par 3D Print Italia S.r.l., qui doivent être consultées et acceptées avant de confirmer la commande en apposant un flag dans la case indiquée.
Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le CLIENT recevra également le lien pour télécharger et archiver une copie des présentes conditions générales de vente, comme prévu par l'art. 51 alinéa 1 du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014.
3) Informations pré-contractuelles pour le consommateur - Art. 49 du Décret législatif 206/2005
Le CLIENT, avant la conclusion du contrat d'achat, prend connaissance des caractéristiques des biens qui sont illustrées dans les différentes fiches des produits.
Avant la validation de la commande avec "obligation de paiement", le CLIENT est informé :
- du prix total des marchandises, taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition le cas échéant et de tout autre coût ;
- des modalités de paiement ;
- du délai dans lequel 3D Print Italia S.r.l. s'engage à livrer les marchandises ;
- des conditions, modalités et procédures d'exercice du droit de rétractation (section n. 6 des présentes conditions) ainsi que du formulaire de rétractation figurant à l'annexe I, partie B, du décret législatif 21/2014.
Le CLIENT peut, à tout moment et en tout cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations concernant 3D Print Italia S.r.l., de l'adresse géographique, du numéro de téléphone, de l'adresse électronique. Ces informations sont également indiquées ci-dessous :
3D Print Italia S.r.l.
Via Euterpe 3Q, 47923 Rimini
tél. +39 0541 1646977
adresse e-mail : hello@polyd.it
4) Procédures de commande
La procédure d'achat peut être effectuée par téléphone, à l'aide d'un courrier électronique, ou en ligne via le site web www.polyd.it.
Si une commande est passée par téléphone, le personnel de 3D Print aide le client dans le processus d'achat en ligne décrit ci-dessous, en lui demandant de confirmer verbalement les détails de la commande.
Dans le cas d'une commande transmise par e-mail, le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec tous les détails de la transaction résumés.
La procédure de commande pour l'achat en ligne sur le site web www.polyd.it prévoit :
1. L’achat en ligne de produits finis :
- le CLIENT choisit le produit ;
- Le CLIENT charge le produit dans le panier ;
- Le CLIENT effectue l'achat (la procédure d'achat est la même que le CLIENT achète des produits finis ou des produits configurables).
2. L’ achat en ligne de produits configurables (FAITES VOTRE DEVIS). Pour savoir comment cela fonctionne, regardez la vidéo "Obtenir un devis sur PolyD est vraiment très facile et instantané":
- Enregistrement sur le site : pour procéder à la commande, il est nécessaire, avant de commencer le processus d'achat, de remplir le "formulaire" d'inscription (adresse électronique et nom). En cas d'achat, vous devrez alors compléter l'enregistrement avec les données pour la facturation et l'expédition.
- Faire un devis : il est possible pour le client de créer son propre devis dans la section "faites votre devis", en téléchargeant le fichier .STL dans la zone "télécharger un fichier".
- Configuration : lorsque le fichier est chargé, seront affichés les éléments pour :
- la configuration (matériel et finition) ;
- le choix des quantités ;
- la sélection de la date d'expédition ;
- l'indication des notes éventuelles.
- Ajouter au panier : le client peut mettre dans son panier le produit configuré, mais aussi d'autres produits ;
- Panier de produits : dans le panier, les produits apparaissent avec leur image, leur description, leur quantité, leur prix unitaire et total, le choix du transporteur, la date d'expédition et les frais d'expédition. À ce stade, il est encore possible de retirer le produit du panier ou de continuer à confirmer la commande.
- Confirmation de la commande : lorsque la commande est confirmée, le client choisit l'adresse de livraison, qui peut ou non coïncider avec l'adresse de facturation. Un clic sur l'adresse de facturation ouvre un menu déroulant avec les éléments permettant de compléter le processus de commande.
- Type de paiement : après avoir enregistré l'adresse de livraison, le client choisit le type de paiement : virement anticipé, Paypal et carte de crédit.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser, d'annuler et d'arrêter les commandes à tout moment pour des raisons raisonnables.
Par exemple, nous pouvons refuser, interrompre ou annuler votre commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande précédente ou si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) une activité frauduleuse ; ou (ii) une violation des présentes conditions de vente.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque 3D Print Italia S.r.l. envoie au CLIENT une confirmation de commande par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
Le courrier électronique contient les coordonnées du CLIENT et le numéro de commande, le prix des biens achetés, les éventuels frais d'expédition et l'adresse de livraison à laquelle les biens seront envoyés, ainsi que le lien permettant d'imprimer et de conserver une copie des présentes conditions.
Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans le courrier électronique ci-dessus et à informer rapidement 3D Print Italia S.r.l. de toute correction et/ou modification à apporter.
La confirmation de la commande et de l'expédition constitue l'acceptation de la commande pour 3D Print et indique l'existence d'un contrat de vente ferme.
5) Politique et méthodes d'expédition et de livraison
Nous expédions vos pièces dans toute l'Europe.
3D PRINT ITALIA SRL prévoit l'expédition des marchandises commandées avec des méthodes standard : les marchandises commandées sont produites / expédiées / livrées dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la conclusion de toutes les procédures de commande et de paiement.
Vous êtes informé précisément sur le temps nécessaire à la production avant de confirmer la commande, et non après.
Si vous avez besoin de précisions, écrivez-nous à hello@polyd.it pour en savoir plus.
6) Prix, taxes et frais d'expédition
Les prix sont indiqués dans le devis envoyé suite à la transmission du fichier .STL par le client.
Toute modification apportée au modèle contenu dans le fichier .SLT envoyé par le client nécessite un devis actualisé. Les cotations sont valables pour le jour calendaire où elles sont émises, après quoi le prix peut changer sans préavis.
3D Print utilise l'Euro comme monnaie unique, les coûts et les prix des produits seront indiqués dans le panier avant la confirmation de la commande.
Les taxes de vente, d'utilisation ou autres peuvent varier en fonction du lieu où les produits seront expédiés.
Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués dans la politique d'expédition ci-dessous. Les frais d'expédition seront ajoutés au prix du produit.
Les coûts seront résumés avant la demande de confirmation et la transmission de la commande et seront également mis en évidence dans la correspondance par courrier électronique.
Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains produits proposés sur nos canaux de vente ou les frais de livraison soient mal tarifés. En cas d'erreur dans l'un des produits pour lesquels vous passez une commande ou en cas d'erreur dans les frais d'expédition, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous informer de l'erreur.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande, nous annulerons la commande en vous envoyant une notification écrite.
En cas d'acceptation et de traitement incorrect de la commande reçue par nous ou d'erreurs dans les frais de livraison, le cas échéant, nous pouvons annuler la livraison du produit et rembourser les montants payés.
Veuillez noter que les modifications apportées par écrit à la loi en vigueur entre la date de transmission de la commande et la date d'envoi de la confirmation de la commande et de l'expédition peuvent entraîner des changements dans les taxes associées à la commande. Si la modification qui en résulte entraîne une augmentation des taxes perçues, nous vous contacterons pour vous demander de reconfirmer votre commande.
7) Paiements
Nous acceptons les méthodes de paiement identifiés dans la section “Procédures de commande”. Lors de la commande, vous devez saisir vos données de paiement sur le formulaire approprié. Les marchandises fournies par 3D Print doivent être payées de l'une des façons suivantes : virement bancaire à l'avance, carte de crédit, PayPal ou PayPlug.
Les protocoles de sécurité pour les paiements par carte de crédit et PayPal se trouvent directement sur les serveurs de PayPal et de PayPlug afin que le paiement puisse être effectué avec un maximum de sécurité. Nous vous conseillons de consulter les liens pour une connaissance appropriée des protocoles PayPlug et PayPal.
Afin d'effectuer le paiement par virement bancaire, vous devez connaître les données suivantes :
3D PRINT ITALIA SRL
chez Banca Malatestiana, Credito Cooperativo de la Province de Rimini
IBAN : EN 39 I070 9024 2070 0901 0109 494
CODE BIC : ICRAITMME20
En cas de paiement par virement bancaire, nous procéderons à l'activation de la commande dès qu'elle sera visible sur le compte bancaire de 3D Print (maximum 5 jours ouvrables). Il sera possible d'accélérer cette procédure en envoyant une copie du virement bancaire par e-mail à hello@polyd.it .
Le CLIENT autorise expressément 3D Print à effectuer des contrôles de sécurité, si cela est jugé nécessaire, pour transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) sur le même client ou des tiers pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les détails de la carte de paiement, pour l'authentification de l'identité, la validation de la carte de paiement, pour obtenir l'autorisation initiale de la carte de paiement et pour autoriser des transactions d'achat individuelles.
Le montant total de l'achat sera débité de la carte de paiement lors de la confirmation de la commande.
Lorsque nous proposons PayPal/PayPlug comme mode de paiement, le montant total de l'achat peut être retiré immédiatement après la commande.
Le paiement anticipé n'affecte pas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente (y compris, par exemple, tout droit à un remboursement le cas échéant). Si nous ne sommes pas en mesure de remplir les obligations d'expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, vous en serez informé par courrier électronique et nous vous rembourserons le prépaiement sans délai.
Nous pouvons facturer des frais de virement bancaire pour les commandes soumises, auquel cas vous en serez informé dans le courriel de synthèse de la commande.
Nous demandons une confirmation de tous les ordres de virement bancaire transmis par téléphone dans le cadre d'une procédure d'approbation des ordres.
Nous pouvons reconnaître un ordre de virement bancaire, mais la commande ne sera pas traitée tant que le paiement n'aura pas été reçu et confirmé par courrier électronique. Si le paiement par virement n'est pas crédité sur notre compte bancaire dans les cinq (5) jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.
8) Facturation
Lorsque vous commandez les produits par les canaux de vente indiqués ci-dessus et de la manière spécifiée, vous recevez une facture qui vous sera envoyée par écrit (à l'adresse électronique indiquée, en pièce jointe au format PDF ou dans un autre format).
9) Retours et remboursements
Droit d'annulation
Vous avez le droit d'annuler le contrat par une confirmation écrite sans donner de raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l'achat. Si vous êtes résident de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et que l'achat a été effectué via le site web www.polyd.it, ce droit sera considéré comme votre droit légal de résiliation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de faire valoir votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Pour annuler le contrat et retourner le(s) produit(s), vous pouvez nous contacter en écrivant un courriel contenant une déclaration sans équivoque à hello@polyd.it.
Vous pouvez également demander l’ annulation en utilisant le formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Perte du droit de rétractation
Le droit d'annulation et/ou de retrait est exclu :
- pour tous les produits personnalisés ;
- pour les services déjà entièrement exécutés sur la base de la commande confirmée ;
le CLIENT avec l'acceptation de ces conditions générales accepte et reconnaît la perte de son droit de rétractation dans les cas mentionnés ci-dessus.
Procédure de retour
Les produits achetés sur le site www.polyd.it et non personnalisés peuvent être retournés en cas d'anomalie, de livraison erronée ou de livraison dans un nombre différent de celui commandé.
Pour retourner un produit, vous devez suivre les étapes ci-dessous :
(i) toute divergence dans le produit doit être communiquée rapidement par l'envoi d'un courrier électronique à hello@polyd.it .
(ii) Pour tout retour, vous devez inclure dans le colis de retour, le produit, ainsi que tous les accessoires, les articles gratuits reçus dans le cadre de votre commande, les autres documents, dans leur boîte d'origine.
(iii) Les retours sont effectués en envoyant tout le matériel livré au siège social de 3D Print où nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la politique de retour et, en cas de conformité, vous pouvez demander : en cas de vente de matériel et de logiciels, le retour des marchandises, le remboursement des frais engagés. Les frais de transport seront pris en charge par 3D Print.
Il peut vous être demandé de fournir des informations sur le produit afin de procéder à une première évaluation de son état.
3D Print se réserve le droit de ne pas accepter les retours si le produit présente des signes d'usure ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit.
Si votre commande comprenait des articles gratuits, ceux-ci doivent être retournés avec les produits.
Tout retour sera soumis à un contrôle de qualité strict ("QC") que nous effectuons pour nous assurer que les produits retournés sont conformes à ces exigences. Si les produits ne répondent pas aux normes de contrôle de qualité, le retour ne sera pas accepté et les produits vous seront renvoyés. Si le produit retourné répond aux critères de contrôle de qualité, nous procéderons au remboursement.
Le non-respect des présentes conditions de vente nous donne le droit de refuser le produit retourné et de le renvoyer à vos frais.
Produits non restituables
Les commandes de produits personnalisés de quelque manière que ce soit ou faites autrement que selon les spécifications, ne peuvent être annulées et ces produits ne peuvent être retournés pour remboursement.
Remboursements
Vous pouvez retourner un produit acheté sur le site www.polyd.it pour obtenir un remboursement, à condition que le retour soit conforme aux présentes conditions générales de vente, en particulier au droit d'annulation et à la procédure de retour décrite ci-dessus.
Seulement l'acheteur aura droit à un remboursement du prix payé. En aucun cas, une personne ayant reçu le produit en cadeau (c'est-à-dire le "destinataire du cadeau") ne peut pas demander un remboursement.
Si le retour est conforme aux présentes conditions de vente, nous ferons tous les efforts raisonnables pour rembourser le prix d'achat à l'acheteur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, dans les quatorze (14) jours suivant la vérification des conditions d'exercice du droit d'annulation et de la procédure de retour ci-dessus.
10) Garantie du fabricant et droits légaux du fabricant
3D Print s'engage à garantir que chaque produit respecte strictement les critères et les caractéristiques indiquées sur www.polyd.it.
Il est à noter que 3D Print Italia S.r.l. sera responsable uniquement et exclusivement des défauts liés au matériel fourni et dus à des erreurs imputables exclusivement à 3D Print Italia S.r.l. ou à ses propres retards coupables dans la production et/ou la livraison au transporteur du matériel demandé. 3D Print Italia S.r.l. exclut expressément toute autre garantie, sauf accord écrit entre les parties.
Le CLIENT assume l'entière responsabilité juridique des spécifications du projet et de la performance des marchandises commandées à 3D Print.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le vendeur n'assume aucune responsabilité quant à la sélection des matériaux pour les biens faisant l'objet de cette transaction. Le CLIENT est seul responsable de s'assurer que les matériaux sélectionnés pour les marchandises à fabriquer par le Vendeur sont conformes à toutes les exigences ou spécifications réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS) ainsi que toutes les lois nationales mettant en œuvre cette directive, ISO, FDA, UL, CSA, CE, TUV, FCC, NSF et USP.
Toute réclamation faite par le personnel du vendeur ou les spécifications fournies par le vendeur concernant les matériaux doivent être vérifiées par l'acheteur auprès du fabricant du matériau.
11) Description des produits
3D Print vise à garantir que les informations relatives aux descriptions et aux caractéristiques des produits figurant sur www.polyd.it sont exactes et complètes. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations.
12) Limites de responsabilité
Le produit objet des présentes conditions générales de vente est conçu, dessiné et commandé dans toutes ses caractéristiques par le CLIENT, qui en assume l'entière responsabilité et qui reconnaît que 3D Print n'assume aucune responsabilité sur le produit autre que la correspondance de fabrication avec ce qui a été commandé.
Toute responsabilité envers 3D Print pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant des produits commandés est exclue.
Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, nous déclinons et excluons expressément toutes les garanties, conditions et termes, qu'ils soient explicites ou implicites en vertu du droit coutumier ou autre, concernant les produits et le site web www.polyd.it ou son contenu.
Rien dans les présentes conditions de vente ne limite ou exclut notre responsabilité pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Sans préjudice de la phrase précédente, 3D Print ne peut être tenu responsable des dommages et conséquences découlant de / ou liés à l'utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu.
3D Print ne peut être tenu responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations fournies par le CLIENT.
3D Print décline également toute responsabilité concernant la commercialisation et la mise sur le marché du produit commandé par le CLIENT.
Toute responsabilité envers 3D Print pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations incorrectes et incomplètes est exclue, sauf s'il peut être prouvé que l'auteur a agi intentionnellement ou avec une négligence grave.
En acceptant ces conditions, le CLIENT s'engage, sous sa responsabilité personnelle, à fournir à 3D Print des informations correctes et précises sur le produit à réaliser, en garantissant qu'il n'existe pas d'interdictions expresses de production conformément à la réglementation en vigueur. Le CLIENT s'engage à garantir 3D Print contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, pénalité et amende de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les intérêts, taxes et frais juridiques, droits de douane, amendes, impôts, sanctions pénales ou toute autre sanction gouvernementale de quelque nature que ce soit), causée par la production du produit commandé par le CLIENT.
3D Print n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite (qui pourrait être faite par des tiers) des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement lors du paiement des produits achetés.
3D Print n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des produits qu'elle fournit.
3D Print a le droit de résilier le contrat stipulé en donnant un préavis avec des raisons adéquates et justifiées, si elle a des doutes sur le fait que le CLIENT a les autorisations nécessaires, ainsi que le droit et l'autorité de commander et d'autoriser 3D Print à imprimer les produits commandés.
Dans ce cas, le CLIENT a droit exclusivement au remboursement de tout montant déjà payé (à l’excéption des frais bancaires à engager pour le remboursement). Les obligations assumées (obligations de l'acheteur) ainsi que la garantie de bonne fin du paiement à effectuer par le CLIENT (prix et paiements), sont de nature essentielle, de sorte que par accord exprès, la violation d'une seule de ces obligations entraînera la résiliation légale du contrat, sans préjudice du droit de 3D Print d'intenter une action en justice pour obtenir la réparation d'autres dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser d'exclusions ou de limitations de garanties ou de responsabilité et que, par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
13) Réglementation de l'UE en matière d'exportation, contrats gouvernementaux et ventes d'armes
Les produits faisant l'objet de cette transaction peuvent être soumis à la réglementation européenne de contrôle des exportations et à la réglementation locale limitant l'exportation et la réexportation de certains produits sensibles et de la technologie où elle est livrée et utilisée : le CLIENT doit se conformer à ces lois. Les produits ou parties de produits ne doivent pas être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs finaux ou à des pays soumis à des restrictions ou à des utilisateurs impliqués dans des armes de destruction massive ou des génocides.
En recevant ces produits ou des parties de ceux-ci, vous acceptez d'être légalement responsable de l'utilisation et de la distribution de ces parties conformément à la réglementation de l'UE en matière de contrôle des exportations, et de respecter cette réglementation, y compris l'interdiction de vendre ou de distribuer les produits à des parties restreintes ou à des utilisateurs finaux comme décrit dans la réglementation de l'UE en matière d'exportation et d'obtenir toutes les licences ou autorisations d'exportation nécessaires qui peuvent être requises si les produits sont vendus à des parties ou exportés vers des pays pour lesquels une licence ou une autorisation est requise. Le CLIENT déclare et garantit à 3D Print que les produits couverts par cette transaction ne font l'objet d'aucun contrat gouvernemental et ne seront pas soumis aux réglementations internationales sur le trafic d'armes.
14) Dispositions générales
Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions de vente est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition ne sera pas considérée comme faisant partie des présentes conditions de vente et la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste de la disposition énoncée dans les présentes conditions de vente ne sera pas affectée, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Les présentes conditions de vente (et les termes qui y sont associés) constituent l'intégralité de l'accord entre le CLIENT et 3d Print Italia S.r.l. en ce qui concerne la commande de produits ou de services et annule et remplace tout accord, projet d'accord, disposition, acte ou contrat de garantie préalablement stipulé, de quelque nature que ce soit, entre les parties, qu'il soit oral ou écrit, en rapport avec l'objet susmentionné.
En vertu des présentes conditions de vente, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards dans l'exécution ou la réalisation des obligations découlant de causes échappant à notre contrôle raisonnable.
Notre renonciation à toute disposition des présentes conditions de vente ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute résiliation ultérieure.
Ce contrat est stipulé entre le CLIENT et 3D Print Italia S.r.l..
Aucune autre partie n'a le droit de faire respecter les termes dudit contrat.
15) Droit en vigueur et juridiction
Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel 3D Print Italia S.r.l. a son siège social, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois ("les lois applicables").
Lorsque les lois applicables diffèrent des lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence, nous vous offrons une protection similaire.
Sans préjudice des règles impératives de la loi, en cas de litige en relation avec les présentes conditions générales, le tribunal compétent est le Tribunal de Rimini où 3D Print Italia S.r.l. a son siège social.
Sans préjudice du droit de déposer une plainte devant un tribunal, le CLIENT et 3D Print Italia S.r.l. s'engagent à faire tous les efforts raisonnables pour parvenir à un règlement amiable du litige ou de l'absence d'accord découlant relatif au produit, aux Conditions de Vente ou à toute violation.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de déposer une plainte devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
Pour obtenir la liste des entités de règlement des litiges de votre pays, veuillez consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (plateforme ODR) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights.
16) Contacts
Si vous avez des questions ou des commentaires d'ordre général ou sur les présentes conditions de vente, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous.
3D Print Italia S.r.l.
Via Euterpe 3Q,
47923 Rimini (RN)
Italie
Numéro de téléphone : +39 0541 1646977
Adresse email : hello@polyd.it
17) Politique de confidentialité et politique en matière de cookies
3D Print Italia S.r.l. traitera les données du CLIENT recueillies pour la bonne exécution des présentes conditions générales dans le plein respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles prévues par le règlement (UE) 2016/679, ainsi que par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, tel qu'adapté au règlement européen par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018.
Pour tout ce qui concerne la politique de confidentialité complète et les informations, veuillez vous référer à la section consacrée à la politique de confidentialité.
Des cookies sont utilisés sur le site web www.polyd.it. Un cookie est un petit fichier qui est stocké par l'ordinateur lorsqu'un site web est visité par un utilisateur. Le texte stocke des informations que le site est capable de lire lorsqu'il est consulté ultérieurement. Avec l'utilisation de cookies, 3D Print Italia S.r.l. vise à offrir à ses clients une expérience d'achat modelée autant que possible en fonction de leurs goûts et préférences.
Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez vous reporter à la section Cookies du site www.polyd.it .
18) Feedback
Sont considérées comme des suggestions toutes les remarques, suggestions, propositions ou autres réactions, globalement définies comme "commentaires", faites par le CLIENT sur le site www.polyd.it , globalement définies comme "commentaires", en relation avec les commandes ou le contenu du même site. Le CLIENT consent à la cession des rapports supérieurs, sans aucune compensation, de tous ses droits, titres et intérêts dans les rapports, y compris les droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles, et que 3D Print Italia S.r.l. peut utiliser ces rapports librement.
19) Formulaire de rétractation
Destinataire: 3D Print Italia S.r.l.,
Via Euterpe 3Q,
47923 Rimini (RN)
Italie
Par la présente, je/nous (*) donne/donnons (*) avis de résiliation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*),
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s),
- Adresse du (des) consommateur(s),
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
- Date
(*) Supprimer les données inappropriées
20) Accord de confidentialité
3d Print Italia s.r.l. souhaite garantir au CLIENT la protection de la propriété intellectuelle dans toute la mesure de ses possibilités et donne au CLIENT le droit, indépendamment de la signature des présentes conditions d'achat et de vente, de signer, sans frais supplémentaires, un accord de confidentialité disponible ici : NDA
3D print , indépendamment de la signature par le CLIENT de l'accord de confidentialité mentionné ci-dessus, garantit au CLIENT l'application du protocole PolyD Protected.
